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Les sanctions

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L'école est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l'indiscipline, le manque de politesse, la fraude aux contrôles ou examens, le manque de travail scolaire ayant une incidence sur l'évaluation, la brutalité dans les jeux, la violence, le racket, le vol, le vandalisme, le manque de soin de ses objets classiques, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires...

 

Qui sanctionne et selon quelle procédure :

Les sanctions sont attribuées par le chef d'établissement ou par le titulaire  constatant le manquement.

 Un système de sanction est établi et se doit d'être proportionnel à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels :

 -       rappel à l'ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction sans communication aux parents ;

-       rappel à l'ordre, réprimande ou punition par un membre du corps enseignant ou par la direction avec communication aux parents (courrier ou via le journal de classe) ;

-       retenue pour effectuer un travail d'intérêt général ;

-       non participation à des activités de type culturel (excursion, classe de dépaysement, ...) ;

-       exclusion provisoire ;

-       exclusion définitive.(voir R.O.I.)