getParent(): Node not found Le petit collège de Kain  » Règlement général des études & R.O.I.

Règlement général des études & R.O.I.

1.  Règlement général des études

 

1.   Présentation 

 

Le règlement des études est destiné à informer les élèves et leurs parents des modalités d'apprentissage, d'évaluation et de certification pratiquées au Collège Notre-Dame de la Tombe, en lien avec les objectifs des projet éducatif et pédagogique et conformément au décret « Missions » du 24 juillet 1997 définissant les Missions prioritaires de l'Enseignement Fondamental et de l'Enseignement Secondaire. 

Le règlement des études définit notamment (article 78 - décret du 24/07/97)) :

 

1.    Les critères d'un travail de qualité

2.    L'évaluation

3.    Les conseils de classe

4.    La communication parents - école

5.    Le début et la fin de la scolarité primaire

 

2.  Les critères d'un travail scolaire de qualité 

 

Le travail scolaire de qualité fixe, de la manière la plus explicite possible, la tâche exigée de l'élève dans le cadre des objectifs généraux du décret.

 

1.   Les travaux individuels, de groupes, de recherche, les leçons collectives

 

Leurs exigences portent notamment sur :

-          Le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l'attention, l'expression, la prise d'initiative, le souci du travail bien fait, l'écoute.

-          L'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace.

-          La capacité à s'intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche.

-          Le respect des consignes données, qui n'exclut pas l'exercice au sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l'enseignement.

-          Le soin dans la présentation des travaux, quels qu'ils soient.

-          Le respect des échéances, des délais.

 

2.   Les travaux à domicile (article 78 - décret du 24/07/97 et décret du 27/03/01)

 

Les travaux à domicile - activités dont la réalisation peut être demandée à l'élève, en dehors des heures de cours, par un membre du personnel enseignant - suivent les éléments prescrits par le décret, à savoir :

-            Ils sont adaptés au niveau d'enseignement et doivent toujours pouvoir être réalisés sans l'aide d'un adulte.

-            Si des documents ou des ouvrages de référence doivent être consultés, l'établissement s'assure que chaque élève pourra y avoir accès gratuitement, notamment dans le cadre des bibliothèques publiques.

-            Ils sont interdits au cours des 2 premières années de l'enseignement fondamental, néanmoins, ne sont pas considérés comme travaux à domicile des activités par lesquelles il est demandé à l'élève de lire ou de présenter oralement ou graphiquement à sa famille ce qui a été réalisé pendant le temps scolaire, quel que soit le domaine dans lequel s'inscrivent ces activités.

-            Ils sont le prolongement d'apprentissages déjà réalisés durant les périodes de cours.

-            Ils doivent prendre en compte le niveau de maîtrise et le rythme de chaque élève.

-            Ils sont l'objet d'une évaluation à caractère exclusivement formatif, à l'exclusion de toute évaluation à caractère certificatif ;

-            Ils seront remis dans un délai raisonnable de telle sorte que ceux-ci servent à l'apprentissage de la gestion du temps et de l'autonomie.

-            Leur durée journalière ne peut excéder 20 minutes en 3ème et 4ème primaires et 30 minutes en 5ème et 6ème primaires.

-            Un délai raisonnable doit être accordé à l'élève pour la réalisation des travaux à domicile.  Les travaux donnés pour le lendemain doivent constituer l'exception.  Ainsi ils contribueront au développement de la gestion du temps et de l'autonomie.

-            Ils favorisent la communication élèves - parents - enseignants.

 

3.  L'évaluation

 

L'enseignement fondamental est divisé en 4 cycles.

L'enfant y évolue à son rythme sans redoublement (Décret du 14/03/1995 « Ecole de la Réussite »). 

 

Une certification se fait au terme du second et du quatrième cycle.

 

                     1er   cycle : 1ère et 2ème maternelles

                     2ème cycle : 3ème maternelle, 1ère et 2ème années primaires

                     3ème cycle : 3ème et 4ème années primaires

                     4ème cycle : 5ème et 6ème années primaires.

 

Le processus d'apprentissage de l'élève est régulièrement évalué par chaque enseignant individuellement et par l'ensemble des enseignants d'une classe ou d'un cycle.

 

L'évaluation a plusieurs fonctions : 

 

1.   L'évaluation formative 

 

Elle vise à informer l'enseignant, l'élève et les parents de la manière dont l'enfant maîtrise les apprentissages et les compétences.  Cette évaluation est la plus importante et la plus fréquente.  L'élève peut prendre conscience d'éventuelles lacunes et recevoir des conseils d'amélioration. 

Cette fonction de « conseil » est partie intégrante de la formation : elle reconnaît à l'élève le droit à l'erreur. 

Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n'interviennent pas dans l'évaluation finale des apprentissages.  Elles sont toujours portées à la connaissance des élèves et des parents.  Cette évaluation débouche sur des remédiations.  Elle n'est pas actée dans un bulletin.

 

2.   L'évaluation sommative

 

Elle intervient au terme d'un apprentissage.  Elle permet à l'enfant de se situer dans sa démarche.  Ce type d'évaluation est toujours annoncé ; les résultats sont communiqués aux parents par la transcription au bulletin.

Les évaluations  sommatives et  formatives peuvent prendre les aspects suivants :

 

-          des travaux réalisés en classe.

-          des travaux personnels ou de groupe.

-          des interrogations dans le courant de l'année scolaire.

-          des contrôles et bilans.

 

3.   L'évaluation certificative

 

Elle intervient deux fois dans la scolarité de l'enfant à l'école fondamentale.  (fin de 2ème année primaire et fin de 6ème année). 

Ces épreuves certifient le passage de la 2ème année primaire vers le troisième cycle et de la 6ème primaire vers l'enseignement secondaire. 

En fin de 6ème année, une épreuve externe aide le conseil de classe à attribuer le certificat d'études de base (C.E.B.).  Les résultats obtenus à cette épreuve peuvent s'intégrer au dossier sur base duquel statue, en conformité avec les socles de compétences, la Commission créée au sein de l'école. (Loi du 29 juin 1993 ; Décret du 14 mars 1995 ; arrêté du 3 mai 1999). (jusque juin 2008)

 

Depuis 2007, les évaluations certificatives sont organisées par la Communauté Française et sont devenues  obligatoires dès juin 2009 (Décret du 2 juin 2006).     Elles se déroulent en juin.

 

4.   Le bulletin

 

Cinq fois par an (dates communiquées en septembre) le bulletin est remis aux parents.  L'enseignant aura pris soin d'en expliquer le mode de fonctionnement et les modalités de rencontre avec les parents. 

Le bulletin n'est jamais un objectif (on ne fera donc jamais un bilan dans le but d'y inscrire des points) ; il est un outil de communication entre l'enseignant, l'élève et ses parents.  Il doit être remis, signé par les parents, au titulaire de l'élève dans le délai fixé par celui-ci.

Le bulletin comprendra le travail journalier ainsi que les notes obtenues lors des bilans récapitulatifs de tout ou partie des programmes.

 

4.  Les conseils de classe

 

Plusieurs fois par an, les enseignants d'un même cycle se réunissent afin d'évaluer le comportement et les progrès réalisés par les enfants.  Un membre du centre Psycho-Médico-Social y participe. 

Le conseil de classe est présidé par le chef d'établissement. 

Un rapport est rédigé tout au long de la scolarité de l'enfant ; il fait partie du dossier de l'élève.

C'est le conseil de classe qui décide de faire bénéficier à certains élèves d'une année « complémentaire » pour parcourir l'une des deux premières étapes de l'enseignement fondamental. (décret  relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental - 24.07.1997)

Un jury composé de titulaires de classes octroie les certificats d'études de base (AGCF du 3 mai 1999).  Présidé par le chef d'établissement,  il examine l'évolution des savoirs et compétences des enfants sur les 2 dernières années en se basant notamment, mais pas uniquement, sur l'épreuve externe certificative organisée par la Communauté Française.

 

5.  La communication parents - école

 

Plusieurs possibilités de rencontre entre les parents et l'école existent :

-          Les parents peuvent solliciter une rencontre avec la direction, le titulaire ou un autre enseignant par téléphone à la direction (069/88.08.67) ou par écrit via le journal de classe en n'oubliant pas d'en mentionner le motif.

-          L'école (les enseignants, la direction, ...) peut souhaiter rencontrer les parents.

-          Des contacts avec le Centre PMS peuvent également être pris par les parents :

                     Centre Psycho Médico Social Libre Primaire - Mr Georis

                     rue Childéric, 29  -  TOURNAI   -   069/22.97.83

-          Des réunions de parents sont prévues durant et au terme de l'année scolaire lors de la remise des bulletins afin de faire le point sur l'évolution de l'élève.

-          D'autres rencontres ponctuelles peuvent avoir lieu afin d'informer les parents d'un sujet bien particulier (changement d'implantation - projet d'école - ...)

 

6.  Le début et la fin de la scolarité primaire

 

L'article 1er, §1er, de la loi du 29 juin 1983 précise que la période d'obligation scolaire s'étend sur douze années :

-          commençant avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année pendant laquelle l'enfant atteint l'âge de 6 ans,

-          et se terminant à la fin de l'année scolaire qui se situe dans l'année au cours de laquelle l'élève atteint l'âge de 18 ans.

Le capital est limité à 7 années d'enseignement primaire (8 ou 9 s'il obtient par la suite une des deux dérogations reprises au point 2 ci-dessous).  La 8ème ou la 9ème année ne doit pas nécessairement être accomplie dans une 6ème année primaire.  Elle peut être accomplie dans une année précédente.  L'enfant quittera l'enseignement primaire au plus tard à l'âge de 12 ans (13 ou 14 ans en cas de dérogation(s)).

 

Quatre dérogations à l'âge normal de scolarité peuvent se présenter :

 

1.  Avancer la scolarité d'un enfant.

 

      -  L'enfant qui a 5 ans accomplis peut bénéficier de cette disposition.

Insistons sur le fait que, dans l'intérêt des enfants, l'entrée en première année primaire avant l'âge de 5 ans et 8 mois n'est souhaitable ni sur le plan pédagogique ni sur un plan psychologique.

 

2.  Retarder la scolarité d'un enfant.

 

-          Prolonger la scolarité maternelle d'une année.  Dans ce cas, la 3ème maternelle est une année d'obligation scolaire qui commence en tout état de cause à l'âge de 6 ans.

-          Faire une 8ème année de scolarité primaire.  Dans ce cas, l'élève peut, au cours de la 8ème année, être admis en 6ème primaire quelle que soit l'année où l'enfant se trouvait antérieurement.

-          Fréquenter l'enseignement primaire pendant 9 années, dans des cas spécifiques liés à une maladie de longue durée.

 

Pour solliciter l'une de ces dérogations, la loi d'obligation scolaire (du 29 juin 1983) impose trois démarches administratives à effectuer par les parents avant le 30 mai de l'année scolaire précédente :

 

1.    Recueillir l'avis du directeur de l'école fréquentée l'année qui précède celle pour laquelle la dérogation est demandée, et ce à l'aide de la formule prévue à cet effet (101/01).

2.    Recueillir l'avis du centre Psycho-Médico-Social de l'école fréquentée. (formule 101/02)

3.    Remplir, dater et signer la formule qui leur est destinée (formule 101/03)

4.    Remettre ou envoyer ces trois formules :

-          à la direction de l'école où l'enfant sera inscrit. (en cas d'avancement de la scolarité)

-          à la Direction générale de l'enseignement obligatoire du Ministère de la Communauté française. (en cas de prolongement de la scolarité primaire)

La décision administrative (accord ou refus) est notifiée par écrit aux parents par la Direction générale de l'enseignement obligatoire du Ministère de la Communauté française.

La dérogation ne devient effective que lorsque l'autorisation administrative est remise à l'école.

 

 

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.

2.  Règlement d'ordre intérieur

 

1.  Raisons d'être d'un règlement d'ordre intérieur.

 

Le règlement d'ordre intérieur organise la vie des élèves et l'action des enseignants de manière à permettre à l'école :

  • d'atteindre les objectifs définis par le décret « Missions » (du 24 juillet 1997)
  • de remplir sa triple mission spécifique définie par le Projet d'établissement : éduquer des personnes en référence aux valeurs chrétiennes, former des acteurs économiques et sociaux, ainsi que des citoyens autonomes et responsables.

Pour ce faire, l'école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel ;
  • chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
  • l'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Pour cela certaines règlent doivent être définies afin de permettre à chacun de se situer.  Ces règles seront en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l'établissement.
  • L'on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Le règlement s'adresse aux élèves ainsi qu'à leurs parents.

Il a pour but de les informer des règles et conditions de vie en commun  au service de tous afin que l'école puisse remplir ses missions.

Il précise les modalités selon lesquelles les droits et obligations définies par le décret trouvent à s'appliquer dans l'établissement (horaires, usage des locaux, gestion des retards et absences,...). 

Le règlement a vocation éducative : il offre à chaque élève le moyen de faire siennes, dans le dialogue et le respect mutuel, les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.

 

2.  Comment s'inscrire régulièrement ?

 

1.   Dispositions en vigueur :

 

Dans l'enseignement primaire, toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d'une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d'un mandat exprès d'une des personnes visées à l'alinéa 1 ou d'un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire)

 

La demande d'inscription est introduite auprès de la direction de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable de septembre.

 

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre.  Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.  Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d'établissement dans les 5 jours d'ouverture d'école qui suivent l'inscription provisoire de l'élève.

 

Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

 

          - le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

          - le projet d'établissement

          - le règlement des études

          - le règlement d'ordre intérieur

 

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

(Articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997)

 

Dans l'enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l'année.

 

Les inscriptions sont prises durant toute l'année scolaire pendant les heures de bureau (ou sur rendez-vous), ainsi que durant la 1ère semaine de juillet et la dernière semaine d'août (au siège administratif : rue Dropsy 2). 

 

Les inscriptions peuvent se clôturer avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre par manque de place. 

 

2.   Conditions à une inscription régulière :

 

Nul n'est admis comme élève régulier, s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.  Il n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

 

Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom,  prénom de l'élève, nationalité, numéro de registre national, sexe de l'élève, lieu de naissance, résidence, coordonnées et résidence des parents.  Il est demandé de fournir un document officiel afin de prouver ces informations.

 

3.  Les conséquences de l'inscription scolaire

 

L'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école.  Ce contrat reconnaît à l'élève ainsi qu'à ses parents des droits mais aussi des obligations.  Par ce contrat, les parents adhèrent aux différents projets et règlements.

 

1.  La présence à l'école 

 

§  Obligations pour l'élève

 

Dans le cadre de la loi de l'obligation scolaire du 29/06/83, l'élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques organisées par l'équipe éducative ou l'école ainsi que d'accomplir les tâches qui en résultent.

Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement après demande écrite dûment justifiée des parents.

 

L'élève doit venir à l'école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour.  Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur. 

 

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, l'élève complètera quotidiennement son journal de classe ou son carnet de communication mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui lui sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

Il le présentera chaque soir à ses parents.

Ce journal de classe ou carnet de communication peut être un moyen de correspondance entre l'établissement et les parents.  Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.

 

§  Obligations pour les parents

 

Les parents sont responsables de la fréquentation régulière et assidue de leur enfant à l'école dès l'année scolaire durant laquelle l'enfant atteint l'âge de 6 ans.

 

Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, ses parents, s'engagent à s'acquitter des frais scolaires réclamés par l'établissement.  (Article 100 du Décret du 24 juillet 1997 tel que modifié)

 

En ce qui concerne la mission de l'enseignement :

 

-       les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :

 

-          les frais d'accès et les frais de déplacement à la piscine ;

-          les activités culturelles et sportives ;

-          les achats groupés facultatifs.

 

-       les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :

 

-          les photocopies ;

-          le journal de classe ;

-          le prêt de livre ;

-          les frais afférents au fonctionnement de l'école ;

-          l'achat de manuels scolaires.

 

2.  Les absences

 

§  Obligations pour l'élève

 

Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :

Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d'absence injustifiée d'un élève, le chef d'établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de l'entrevue, le chef d'établissement rappelle à l'élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l'obligation scolaire.  Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

A défaut de présentation à ladite convocation, et selon la situation, le chef d'établissement pourra notamment solliciter une visite d'un agent du CPMS au domicile de l'élève en accord avec le directeur du CPMS.  (Article 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.)

Par ailleurs, dès les premières absences injustifiées d'un élève, il est conseillé au chef d'établissement d'informer le CPMS afin de lui permettre d'assurer son rôle de guidance vis-à-vis de l'élève, de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale le cas échéant.

 

Autorisation de sortie :

Les élèves doivent être présents dans l'enceinte du Collège durant la journée de cours.  Une autorisation de sortie peut cependant être accordée, à la demande écrite des parents :

  • aux élèves qui prennent le repas de midi à l'extérieur du Collège.
  • aux élèves qui suivent de la logopédie à l'extérieur de l'école pendant les cours.

 

§  Obligations pour les parents

 

Le Pouvoir Organisateur veille à ce que chaque école fasse respecter par chaque élève l'obligation de participer à toutes les activités liées à la certification organisée par l'école, et d'accomplir les tâches qui en découlent (article 8 du Décret-Missions).

 

 

1)    Les absences légalement justifiées :

 

                     Dans l'enseignement primaire, sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

 

-          l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;

-          la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;

-          le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré ; l'absence ne peut dépasser 4 jours ;

-          le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève ; l'absence ne peut dépasser 2 jours ;

-          le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2° au 4° degré, n'habitant pas sous le même toit que l'élève ; l'absence ne peut dépasser 1 jour ;

 

Pour que les motifs soient reconnus valables, les justificatifs doivent être remis au chef d'établissement ou au titulaire au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4è jour d'absence dans les autres cas.

 

 

2)    Les absences justifiées par le chef d'établissement :

 

Outre les absences légalement justifiées, le chef d'établissement peut accepter des motifs justifiant l'absence pour autant qu'ils relèvent d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de transports, de santé mentale ou physique de l'élève. Dans le strict respect de ces critères, il n'y a pas de limite au nombre d'absences justifiées de la sorte.

Le chef d'établissement doit indiquer les arguments précis pour lesquels il reconnaît le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles.  Ceux-ci sont laissés à son appréciation, laquelle doit être motivée et  conservée au sein de l'établissement.

Il est inacceptable d'assimiler à une circonstance exceptionnelle liée à des problèmes familiaux le fait de prendre des vacances pendant la période scolaire.

 

3)    Les absences non justifiées :

 

Toutes les absences autres que celles légalement justifiées ou justifiées par le chef d'établissement sont considérées comme injustifiées.

 

Toute absence non justifiée dans les délais fixés est notifiée aux parents, à la personne investie de l'autorité parentale ou qui assume la garde en fait du mineur, au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours. (Article 6 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998.)

Au plus tard à partir de la dixième demi-journée d'absence injustifiée (*) d'un élève, le chef d'établissement convoque l'élève et ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale pour courrier recommandé avec accusé de réception. ((*) Article 32 du décret du 30 juin 1998.)

Au cours de cette entrevue, le chef d'établissement :

-           rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires aux parents, à la personne investie de la puissance parentale ou qui assume la garde en fait du mineur ;

-           Propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences.

 

 A défaut de présentation à ladite convocation, le chef d'établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l'élève un membre du personnel auxiliaire d'éducation ou un médiateur scolaire.

Le délégué du chef d'établissement établit un rapport de visite à son attention.

Selon la situation, en accord avec le directeur du CPMS (avec lequel un partenariat existe), le chef d'établissement pourra par ailleurs solliciter une visite d'un agent du CPMS au domicile de l'élève.

 

Dès que l'élève compte 9 demi-journées d'absence injustifiée, le chef d'établissement le signale impérativement à la DGEO - Service du contrôle de l'obligation scolaire.

 

Les parents se doivent d'exercer un contrôle en vérifiant le journal de classe ou le carnet de communication régulièrement et en répondant aux convocations de l'établissement.

 

3.  Les retards

 

Les élèves doivent se trouver sur les lieux de rassemblement 3 minutes avant le début des cours.

  • L'élève qui arrive en retard doit pouvoir se justifier par un motif valable auprès du titulaire.
  • Les retardataires supporteront les conséquences de leur retard.  Parce qu'ils perturbent le bon déroulement des cours, les retards répétés et/ou injustifiés pourront en outre faire l'objet d'une dénonciation auprès du service du contrôle de l'obligation scolaire.

 

4.  Reconduction des inscriptions

 

L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :

 

1) lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

 

2) lorsque les parents ont fait part, dans un courrier adressé au chef d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement ;

 

3) lorsque, sans justification, l'élève n'est pas présent avant le 30 septembre de la rentrée suivante ;

 

4) lorsque les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir organisateur se réserve alors le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

(Articles 76 et 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997.)

 

La reconduction d'inscription signifie que les parents de l'élève mineur renouvellent leur adhésion aux règlements et projets de l'établissement, en leur version éventuellement mise à jour.  Ils y manifesteront leur adhésion en apposant leur signature sur l'accusé de réception de ces mêmes règlements et projets.

 

 

4. La vie au quotidien

 

1.        L'organisation scolaire

 

§  L'ouverture de l'école

 

L'école est ouverte de 7h30 à 18h00 (17h30 le vendredi) - et jusqu'à 12h30 le mercredi.

 

 

Horaire des garderies :

(Une attestation fiscale est délivrée, durant le mois de mai, en vue de la déductibilité des frais de garde.)

 

 

Implantation de Kain Centre

Implantation de Kain Tombe

Tous les jours

De 7h30 au début des cours

0,50 € jusque 8h00

Tous les jours

0,50 € jusque 8h00

0,50€ jusque 8h00

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

15h15 - 15h45

gratuit

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

15h40 - 16h10

gratuit

15h45 - 18h00

1€ l'heure 

16h10 - 18h00

1€ l'heure

Mercredi

12h10 - 12h30

gratuit

Mercredi

12h05 - 12h30

gratuit

 

L'accès aux locaux est interdit aux parents durant les heures de cours sauf autorisation préalable de la direction.

 

Lorsque des parents souhaitent rencontrer un enseignant ou la direction, ils sont priés d'en avertir au préalable la direction afin d'en donner le motif et de convenir d'une heure de rencontre.

 

§  La journée

 

Horaire des cours :  

 

 

Implantation de Kain Centre

Implantation de Kain Tombe

Maternelles

                  Primaires      

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

8h30 - 12h10

13h35 - 15h15

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

8h35-11h25

12h50 - 15h40

Mercredi

8h30 - 12h10

 

Mercredi

8h30 - 12h05

 

 

 

Entrée & sortie :

 

§  D'une manière générale, les élèves ne traîneront pas dans les rues ou sur le parking avant d'entrer au collège.  Les parents qui conduisent leurs enfants veillent à ce qu'ils entrent bien dans la cour de récréation ou à la garderie. Ils font preuve de civisme en observant scrupuleusement le code de la route et en veillant à ne pas entraver la fluidité du trafic routier ; ainsi, ils ne mettent pas en danger les élèves arrivant (ou sortant) de l'école.

§  Un élève du fondamental ne peut en aucun cas sortir du collège sans autorisation écrite des parents donnant droit à une carte de sortie délivrée en début d'année scolaire et modifiée en cours d'année si besoin est.

§  Il est clairement demandé aux parents ou autre personne venant conduire ou rechercher un élève de ne pas attendre leurs enfants dans la cour et dans les couloirs de l'école.  Ceci afin d'en faciliter la surveillance lors des entrées et sorties, ainsi que dans la cour de récréation.

 

Début et fin des cours :

 

§  Dès que la sonnerie retentit, les élèves se mettent en rang et attendent que leur titulaire leur permette d'entrer en classe dans le calme.  Les élèves de 4ème à 6ème primaire se rangent afin que leur titulaire les fasse traverser la rue pour se rassembler à l'endroit voulu. 

§  A la fin des cours, tous les élèves se rangent dans la même cour de récréation.  Les parents attendent le signal de l'enseignant responsable de la gestion de la grille avant d'entrer au bord de la cour pour y reprendre leurs enfants.

§  Lorsqu'un élève peut retourner seul à la maison, il devra présenter sa carte de sortie signée par les parents.

 

Repas et temps de midi :

 

§  Des repas chauds sont servis dans les deux implantations.  Leur coût est de 2,5 € (maternelle) et 3 € (primaire).   Le paiement se fait par mois au moment de leur réservation.  Les enfants peuvent profiter du réfectoire pour une restauration libre (repas tartines) ; ils doivent prévoir leur boisson.

§  Les élèves qui dînent à l'école ne peuvent quitter l'enceinte du collège pendant le temps de midi. Les élèves qui quittent seuls le collège durant le temps de midi ne peuvent le faire sans autorisation écrite des parents délivrée en début d'année scolaire ou au cas par cas.  Les élèves qui retournent dîner doivent attendre la personne qui les reprend à l'entrée du réfectoire ou en cour de récréation.  En aucun cas ils ne peuvent se retrouver seuls, sans être placés sous la surveillance d'un enseignant.

 

 

 

 

§  Les activités extra - scolaires (en dehors de la mission d'enseignement)

 

§  L'école participe à des activités ou à des ateliers organisés par les organismes culturels reconnus (Maison de la Culture, Foyer Culturel, Créa Théâtre, ....).  La participation financière demandée aux parents représente le prix d'entrée et les frais de déplacement.

§  En cours de la scolarité, les classes primaires participent à des activités extérieures et en internat (classes vertes ou de mer).  Un plan d'épargne est proposé aux parents (5 versements). 

§  Certaines activités sportives sont organisées en collaboration avec la Fédération de l'enseignement primaire catholique.

§  Des activités diverses sont organisées en semaine par les associations extérieures à l'école.

Pour chacune de ces activités, des informations pratiques vous seront communiquées en temps et en heure.

 

2.        Le sens de la vie en commun

 

L'école a le devoir de fournir à chacun le cadre propice au développement de son projet de formation personnelle et intellectuelle.

L'école doit aussi pouvoir accueillir les élèves, sans distinction de race, d'origine culturelle ou sociale, de convictions idéologiques, politiques, religieuses...

Les élèves comprendront qu'en matière d'utilisation des infrastructures ou de comportement général, la liberté individuelle a comme limite celle d'autrui, et, qu'un règlement disciplinaire a pour fonction d'assurer  à chacun le respect de ses droits.  Ils comprendront encore que leur responsabilité d'élèves du Collège est engagée, non seulement dans l'enceinte de l'école, mais encore à l'extérieur de celle-ci, chaque fois qu'ils se manifestent en tant qu'élèves du Collège, soit que celui-ci fournisse le motif principal d'une activité, soit qu'il constitue le lien évident d'un groupe.  Aussi le règlement disciplinaire leur est-il applicable dans ces circonstances.

§  Respect de soi et des autres

 

Comportement et savoir vivre :

 

En toute occasion, les élèves feront preuve de respect, de courtoisie vis-à-vis d'autres élèves ou adultes.

Chaque enfant veillera à la correction de son langage et évitera tout comportement ou langage blessant ou provocateur. 

Il veillera à respecter les consignes données, la ponctualité, le calme ...

Les violences verbales ou physiques, les brimades, le racket, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon le cas, font l'objet de sanctions disciplinaires graves.

Il manifestera son adhésion au règlement non seulement par le respect formel des règles, mais en s'engageant à créer, dans la mesure de ses moyens, un esprit de camaraderie, d'entraide et d'enthousiasme dans son milieu de travail.

 

Présentation et tenue vestimentaire :

 

La tenue vestimentaire est non seulement un moyen d'expression : elle est ce par quoi nous sommes immédiatement perçus par ceux avec qui nous sommes amenés à travailler.  Aussi l'originalité ne sera-t-elle pas considérée comme étant en soi provocatrice.   Mais, dans un esprit respectueux de l'ensemble de la communauté, ne seront tolérés ni les attitudes débraillées, excentriques ou indécentes.  A titre d'exemple, ne seront autorisés, ni dans l'enceinte du collège, ni lors d'activités extérieures à l'établissement :  les coiffures extravagantes, les piercings, les boucles d'oreilles pour les garçons, les vêtements trop courts pour les filles, les tenues trop dénudées, ainsi que les couvre-chefs et chewing-gum à l'intérieur des bâtiments ...

 

 

 

 

Santé et hygiène :

 

Le Collège s'efforce de mettre en place une assistance relevant de la santé scolaire en faisant intervenir si possible une personnel spécialisé (infirmière, médecin) et prend les dispositions qui permettent :

-            de procéder aux contrôles élémentaires en matière de santé et d'hygiène,

-            de prendre les mesures qui s'imposent en cas d'accident,

-            de prévenir les familles si nécessaire.

Le Collège prend les décisions éventuelles d'hospitalisation en liaison avec les parents de l'élève concerné et avec un médecin dans la mesure où ceux-ci ont pu être contactés.

 

Conformément à la loi sur l'inspection médicale scolaire du 21/07/1964, le Pouvoir Organisateur du Collège confie l'inspection médicale à une équipe d'inspection médicale scolaire.  La composition de l'équipe médicale est communiquée aux parents en début d'année scolaire.   Les changements éventuels sont communiqués par voie de circulaire.

Les parents ou tuteurs des élèves mineurs et les membres du personnel sont censés adhérer au choix de cette équipe, sauf opposition écrite signifiée à la Direction dans les quinze jours qui suivent la remise de la composition de l'équipe médicale retenue.  Lorsqu'ils se sont opposés au choix effectué, les parents ou tuteurs d'élèves mineurs sont tenus de faire procéder à l'examen médical par une autre équipe médicale scolaire agréée.

Par ailleurs, la mission d'éducation à la santé dévolue à l'école justifie l'application stricte de l'Arrêté royal du 15/05/90 portant interdiction de l'usage du tabac dans certains lieux publics, dont les établissements scolaires.  Il est donc interdit de fumer, tant à l'intérieur des locaux que dans les cours de récréation.

 

Sécurité des biens et effets personnels :

 

Les élèves respecteront le bien de leurs condisciples.  Le vol est dans toute société considéré comme faute grave, il sera sévèrement sanctionné.

Par ailleurs, chacun prendra soin de son propre matériel et évitera de le laisser traîner dans la cour de récréation, dans les couloirs ou en salle de gymnastique.

Toutefois, afin d'éviter "pertes", "disparitions", il est vivement conseillé de marquer du nom des enfants leurs objets personnels.  Les objets trouvés se trouvent durant le mois dans le hall de l'école ou dans un local ad hoc. En fin d'année scolaire, les objets non encore réclamés sont distribués vers des organismes de charité.

Afin d'éviter toute convoitise inutile, la détention de sommes d'argent est à proscrire ainsi que les objets de valeur sans vocation scolaire immédiate.

Sont dès lors interdits : GSM en service dans l'enceinte du collège, baladeurs, MP3, jeux électroniques, IPOD,....

Sont strictement proscrits tous les objets dangereux : cutters, armes et tout objet pouvant être utilisé à cette fin, jouets imitant les armes.

Tout objet trouvé doit immédiatement être rapporté à un enseignant ou à la direction.  En cas de disparition d'un effet personnel, une déclaration doit être faite rapidement afin d'optimiser les chances de le retrouver.

La perte ou l