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Les assurances

   

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  • Tous les élèves sont assurés contre les accidents corporels au Collège et sur le chemin de l'école pourvu que celui-ci soit le plus direct et effectué dans les temps voulus.  Ils sont également assurés lors des excursions, déplacements, compétitions sportives et toutes autres activités organisées par le Collège et reconnues comme telles par le Pouvoir Organisateur.

Chaque accident doit faire l'objet d'une déclaration sur le formulaire adéquat délivré par l'école.  En cas d'accident sur le chemin de l'école, l'élève ou les parents sont autorisés à consulter un médecin de leur choix. 

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l'école, auprès de la direction.  (Article 19 de la loi du 25 juin 1992)

 

  • Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.

 

1.    L'assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire.

 

Par assuré, il y a lieu d'entendre:

 

*  les différents organes du Pouvoir organisateur

*  le chef d'établissement

*  les membres du personnel

*  les élèves

*  les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l'enfant

 

Par tiers, il y a lieu d'entendre toute personne autre que les assurés.

 

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l'établissement n'est pas couverte.

Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d'assurances.

 

2. L'assurance "accidents" couvre les accidents corporels survenus à l'assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d'assurance.

 

L'assurance couvre les frais médicaux (après intervention de la mutuelle), l'invalidité permanente et le décès. Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d'assurances.

 

3. L'assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d'incendie et d'explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.  Les parents qui le désirent pourront obtenir copie du contrat d'assurance.

 

  • .Tous les élèves sont assurés en responsabilité civile mais nous déclinons toute responsabilité :

 

ú   En cas de vol ou de détérioration des vélos déposés à l'endroit qui leur est réservé, d'objets de valeur, d'argent ou de vêtements.

ú   Si un accident survient lorsque, sans motif valable, l'élève est hors de l'établissement, en retard ou absent ;

Lorsque délibérément l'élève échappe à la surveillance ou contourne le règlement d'ordre intérieur, en ce compris les dispositions particulières prises lors d'activités extérieures à l'établissement.